Politique de confidentialité
Dernière mise à jour le 3 novembre 2025
1. Introduction
Chez Agence de recouvrement Groupe CHL Inc. (« nous », « notre », « l’agence »), la protection des renseignements personnels est au cœur de nos priorités.Nous nous conformons à la Loi 25, qui modernise les règles en matière de protection des renseignements personnels au Québec.Cette politique explique comment nous recueillons, utilisons, communiquons, conservons et protégeons les renseignements personnels que nous traitons dans le cadre de nos activités.
2. Renseignements personnels que nous recueillons
Nous recueillons uniquement les renseignements nécessaires à l’exécution de nos mandats de recouvrement, notamment :
Nom, prénom, adresse postale et courriel;
Numéros de téléphone;
Informations financières (montants dus, historique de paiements, numéro de dossier, etc.);
Informations d’identification fournies par nos clients (créanciers);
Toute autre donnée requise pour exécuter un mandat de recouvrement.
Ces renseignements sont obtenus :
Directement auprès de nos clients (créanciers);
Lors de communications avec les débiteurs (téléphone, courriel, formulaire Web, courrier);
Par l’intermédiaire de partenaires autorisés tels que huissiers ou avocats.
Nous recueillons uniquement les renseignements nécessaires à l’exécution de nos mandats de recouvrement, notamment :
Nom, prénom, adresse postale et courriel;
Numéros de téléphone;
Informations financières (montants dus, historique de paiements, numéro de dossier, etc.);
Informations d’identification fournies par nos clients (créanciers);
Toute autre donnée requise pour exécuter un mandat de recouvrement.
Ces renseignements sont obtenus :
Directement auprès de nos clients (créanciers);
Lors de communications avec les débiteurs (téléphone, courriel, formulaire Web, courrier);
Par l’intermédiaire de partenaires autorisés tels que huissiers ou avocats.
3. Objectifs de la collecte
Nous utilisons vos renseignements personnels exclusivement pour :
Gérer et exécuter des mandats de recouvrement;
Communiquer avec les clients et débiteurs;
Vérifier l’identité des personnes concernées;
Produire les rapports exigés par la loi ou nos clients;
Se conformer à nos obligations légales et réglementaires.
Nous ne vendons, ne louons et ne partageons jamais vos renseignements personnels à des fins commerciales.
Nous utilisons vos renseignements personnels exclusivement pour :
Gérer et exécuter des mandats de recouvrement;
Communiquer avec les clients et débiteurs;
Vérifier l’identité des personnes concernées;
Produire les rapports exigés par la loi ou nos clients;
Se conformer à nos obligations légales et réglementaires.
Nous ne vendons, ne louons et ne partageons jamais vos renseignements personnels à des fins commerciales.
4. Consentement
Nous recueillons, utilisons et communiquons vos renseignements personnels avec votre consentement ou lorsque la loi le permet.Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sauf lorsque le traitement est requis pour respecter nos obligations légales ou exécuter un mandat existant.
5. Communication des renseignements personnels à des tiers
L’agence ne partage les renseignements personnels que dans les cas strictement nécessaires à l’exercice de ses activités ou lorsque la loi l’autorise.
L’agence ne partage les renseignements personnels que dans les cas strictement nécessaires à l’exercice de ses activités ou lorsque la loi l’autorise.
5.1 Partenaires et sous-traitants autorisés
Nous pouvons communiquer certains renseignements à :
Nos huissiers de justice, avocats, tribunaux et experts comptables;
Nos fournisseurs technologiques (hébergement sécurisé, CRM, sauvegarde, messagerie);
Nos sous-traitants en recouvrement, agissant sous contrat et supervision directe.
Ces tiers sont tenus par des ententes de confidentialité écrites et doivent respecter des mesures de sécurité équivalentes à celles exigées par la Loi 25.Ils ne peuvent utiliser les renseignements que pour les fins spécifiques prévues par notre agence.
Nous pouvons communiquer certains renseignements à :
Nos huissiers de justice, avocats, tribunaux et experts comptables;
Nos fournisseurs technologiques (hébergement sécurisé, CRM, sauvegarde, messagerie);
Nos sous-traitants en recouvrement, agissant sous contrat et supervision directe.
5.2 Communication requise par la loi
Nous pouvons communiquer des renseignements personnels sans consentement préalable :
Pour recouvrer une créance légitime au nom d’un client;
En réponse à une ordonnance judiciaire ou une demande d’un organisme public (ex. : Revenu Québec, OPC, police);
Pour prévenir ou détecter une fraude, une infraction criminelle ou une atteinte à la sécurité.
Nous pouvons communiquer des renseignements personnels sans consentement préalable :
Pour recouvrer une créance légitime au nom d’un client;
En réponse à une ordonnance judiciaire ou une demande d’un organisme public (ex. : Revenu Québec, OPC, police);
Pour prévenir ou détecter une fraude, une infraction criminelle ou une atteinte à la sécurité.
5.3 Interdictions strictes
Nous ne divulguons jamais de renseignements personnels :
À la famille, aux amis, collègues ou voisins du débiteur;
À d’autres créanciers non impliqués;
À des tiers situés hors du Canada sans garanties contractuelles conformes à la Loi 25;
À des fins de marketing, prospection ou analyse non anonymisée.
Nous ne divulguons jamais de renseignements personnels :
À la famille, aux amis, collègues ou voisins du débiteur;
À d’autres créanciers non impliqués;
À des tiers situés hors du Canada sans garanties contractuelles conformes à la Loi 25;
À des fins de marketing, prospection ou analyse non anonymisée.
6. Conservation et sécurité des données
Nous appliquons des mesures rigoureuses pour assurer la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des renseignements personnels, incluant :
Chiffrement des données sensibles et des communications;
Accès restreint au personnel autorisé seulement;
Mots de passe robustes et journalisation des accès;
Systèmes d’hébergement conformes aux normes canadiennes de sécurité.
Les renseignements sont conservés aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les fins prévues ou respecter nos obligations légales, puis détruits de façon sécuritaire (effacement numérique ou déchiquetage).
Nous appliquons des mesures rigoureuses pour assurer la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des renseignements personnels, incluant :
Chiffrement des données sensibles et des communications;
Accès restreint au personnel autorisé seulement;
Mots de passe robustes et journalisation des accès;
Systèmes d’hébergement conformes aux normes canadiennes de sécurité.
Les renseignements sont conservés aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les fins prévues ou respecter nos obligations légales, puis détruits de façon sécuritaire (effacement numérique ou déchiquetage).
7. Vos droits
Conformément à la Loi 25, toute personne concernée a le droit de :
Accéder à ses renseignements personnels détenus par notre agence;
Demander la rectification ou la mise à jour de ses données;
Retirer son consentement, lorsque applicable;
Porter plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec (CAI).
Pour exercer vos droits, contactez notre responsable désigné.
Conformément à la Loi 25, toute personne concernée a le droit de :
Accéder à ses renseignements personnels détenus par notre agence;
Demander la rectification ou la mise à jour de ses données;
Retirer son consentement, lorsque applicable;
Porter plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec (CAI).
Pour exercer vos droits, contactez notre responsable désigné.
